Droit des étrangers, critère de menace grave, expulsion du territoire.

Une ressortissante russe d’origine daghestanaise, arrivée en France en 2010, est entrée en contact, sur les réseaux sociaux, avec des membres de filières djihadistes daghestanaises, puis s’est rendue en Turquie et vraisemblablement en Syrie. Elle a épousé en Turquie un compatriote qui a été tué en combattant en Syrie pour l’organisation État islamique, et s’est elle-même engagée dans la mouvance islamiste radicale. Si elle est rentrée en France en mai 2015 et y a eu un enfant, elle vit depuis recluse au domicile familial sans que puisse être relevé un abandon de son engagement dans cette mouvance. En estimant qu’il n’y avait pas de raisons sérieuses de considérer que sa présence en France constituait aujourd’hui une menace grave pour la sûreté de l’État, au sens du 1° de l’article L. 711-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la cour a entaché sa décision d’inexacte qualification juridique des faits.

CE, 10e et 9e ch., 17 avr. 2019, no 419722