Compétences
CALATAYUD AVOCATS est organisé pour répondre à toutes les attentes
CALATAYUD AVOCATS bénéficie d’une expertise juridique et judiciaire de haut niveau dans différents domaines du droit. Il conseille, accompagne, concilie en matière civile, pénale ou administrative. Le Cabinet met en œuvre des solutions et stratégies qui sont efficaces et innovantes.
DROIT DE L’URBANISME
Réglementation, plan local d’urbanisme, infraction aux règles d’urbanisme, permis de construire et recours, déclaration de travaux.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Procédures relatives aux permis de construire, droit de l'urbanisme, contentieux de la fonction publique, droits des collectivités locales, droit des étrangers.
DROIT IMMOBILIER
Assistance, achat vente de biens, contentieux de la location privée et commerciale et de la vente immobilière, saisie immobilière, urbanisme, construction, copropriété, baux d’habitation, professionnels et commerciaux.
DROIT DES SUCCESSIONS ET DES
LIBÉRALITÉS
Actes successoraux, liquidation de succession, donation.
DROIT BANCAIRE
Crédits (immobiliers – à la consommation – professionnels), TEG, cautionnement.
DROIT DE LA CONSOMMATION
Résiliation de contrat, réparation d’un préjudice pour mauvaise exécution du contrat, contentieux du crédit à la consommation.
DROIT DES ASSURANCES
Responsabilité civile, responsabilité professionnelle.
DROIT DES SÛRETÉS AUX
PROCÉDURES D’EXÉCUTION
Saisie immobilière, inscription d’hypothèque, vente par adjudication, saisine du Juge de l’exécution, prise de mesure conservatoire.
DROIT DES AFFAIRES
Rédaction de contrat, contentieux des affaires, redressement en liquidation judiciaire des sociétés, création de société, conseil aux entreprises, fiscalité.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance dommages-ouvrage, responsabilité décennale, expertise, actions judiciaires pour malfaçons, non-façons et désordres divers, actions en recouvrement de toute somme impayée ou pénalité due.
DROIT DES BAUX
Baux d’habitation, baux commerciaux et professionnels (rédaction, enregistrement, revalorisation, résiliation, congés, recouvrement d’impayés, expulsion et plus généralement problèmes entre bailleur et locataire)
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
Préparation des assemblées générales, assistance aux assemblées, recouvrement des charges impayées, recours contre les résolutions des assemblées générales, inscription de toute hypothèque, action contre les fournisseurs indélicats, suivi, réglementation sociale, gardiens et concierges.
DROIT PÉNAL
Assistance et représentation des personnes physiques et morales devant toute juridiction pénale (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, composition pénale, Maisons de justice), droit pénal des affaires, toute procédure relative au droit routier.
DROIT CIVIL
Divorce, droit de la famille, nationalité, filiation, tutelle et curatelle, droit des personnes protégées, droit des obligations, successions, droit des biens (propriété, nue-propriété, servitude), vente, location, prêt, mandat dépôt, sûreté (cautionnement, gage, privilège, hypothèque, etc.)
DROIT DE LA RESPONSABLITÉ
Responsabilité contractuelle, responsabilité civile délictuelle, responsabilité professionnelle, responsabilité médicale, accident de la circulation, accidents de chantier
DROIT MÉDICAL ET RESPONSABILITÉ
MÉDICALE
Responsabilité médicale, suite chirurgicale et/ou hospitalière, privée et publique
DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL
Rédaction de contrat de travail, accompagnement et licenciement, suivi administratif, accompagnement en cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), tout contentieux prud’homal (salariés, employeurs), relations avec l’inspection du travail et les organismes sociaux, l’assistance des mandataires sociaux, relations avec les institutions représentatives du personnel, contentieux de la sécurité sociale, droit pénal du travail, rupture conventionnelle du contrat de travail
DROIT COMMERCIAL
Contentieux commerciaux, droit de la concurrence, recouvrement de créances, entreprises en difficultés, rédaction de contrat, procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation.
DROIT DES SOCIÉTÉS
Assistance juridique et judiciaire de toute forme de société, accompagnement.
DROIT DE LA FAMILLE
Divorce amiable ou contentieux, séparation, union libre ou PACS, liquidation de régimes matrimoniaux et partage, procédure après divorce, changement de régime matrimonial, séparation, action en reconnaissance ou contestation de paternité, filiation, droit de l’enfant.