05 62 34 10 83
contact@baffin-calatayud-avocats.fr
Résidence La Lorraine, 20 rue Brauhauban 65000 Tarbes
09 Sep
Médecine, responsabilité médicale, préjudices subis, indemnisation, diagnostic.

Le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d’information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles que comportait un acte individuel de prévention, de diagnostic ou de soins, auquel il a eu recours fautivement ou non, cause à celui auquel l’information était due, lorsque l’un de ces risques s’est réalisé, un préjudice...

Afficher davantage
20 Mai
Responsabilité médicale, médecin-accoucheur, gynécologie, fœtus.

Un enfant né de l’accouchement déclenché par un obstétricien a conservé des séquelles liées à une atteinte du plexus brachial et ses parents, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, assignent le praticien en responsabilité et indemnisation en se prévalant de différentes fautes dans la conduite de...

Afficher davantage
08 Nov
Responsabilité médicale, accès au dossier médical, déontologie médicale

Même si un patient a des connaissances médicales, le médecin doit  l’informer, par un entretien individuel, de manière loyale, claire et appropriée, sur son état de santé et les soins qu’il lui propose. S’il s’agit d’un acte à visée esthétique, l’obligation d’information est renforcée et doit porter sur les risques et inconvénients de toute nature...

Afficher davantage
07 Juin
images[9]
Droit médical et responsabilité du médecin échographiste

Un arrêt rendu par la cour de cassation en 2013 précise que la faute caractérisée exigée par l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles pour justifier la responsabilité du médecin vis-à-vis des parents d’un enfant dont le handicap n’a pas été décelé avant sa naissance ne s’identifie pas à une faute prouvée....

Afficher davantage