Une ressortissante russe d’origine daghestanaise, arrivée en France en 2010, est entrée en contact, sur les réseaux sociaux, avec des membres de filières djihadistes daghestanaises, puis s’est rendue en Turquie et vraisemblablement en Syrie. Elle a épousé en Turquie un compatriote qui a été tué en combattant en Syrie pour l’organisation État islamique, et s’est...
En application du premier alinéa de l’article L. 622-1 du CESEDA, le fait d’aider directement ou indirectement un étranger à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Toutefois, son article L. 622-4 prévoit plusieurs cas d’exemption pénale en faveur des personnes mises...
Il résulte du paragraphe IV de l’article L. 512-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France que l’étranger en détention faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français...
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