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Procédure pénale, détention provisoire, mineur, autorité parentale, résidence de l’enfant

À la suite d’un placement en détention provisoire, le parent détenu ne peut voir son autorité parentale contestée afin de préserver la présomption d’innocence, notamment si ses capacités éducatives n’ont jamais été remises en cause. Le parent détenu perd toutefois tout droit de visite de l’enfant dans le milieu carcéral, en raison de l’environnement particulièrement traumatisant et de l’image du parent qui serait ainsi dégradée. Quant à la résidence de l’enfant à la fin de la détention, le parent détenu qui a perdu son logement à la suite des faits pour lesquels il est poursuivi, ne pouvant plus assurer une résidence effective, la résidence sera dès lors exclusivement chez l’autre […]