Archives des catégories : Assurance

Responsabilité du constructeur, travaux, dommages et intérêts, réparation.

Selon l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. La responsabilité d’une société ayant mis en place un insert dont le désordre l’affectant a causé la destruction d’une maison par incendie peut-elle être mise en cause sur le fondement de cet article ? La Cour de […]